RGPD

1. Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.menuisiers-occitanie.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après « Données Personnelles »). Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles.

Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.

1.3 Qui est le responsable du traitement des données du Site ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles.

Pour le Site, il s’agit de LES MENUISIERS D’OCCITANIE, SARL, dont le siège social est au 51 route de Gaillac 81500 LAVAUR, immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 522273564.

Le Site permet aux internautes de contacter via un formulaire cette entreprise de menuiserie. Le responsable de traitement des Données Personnelles liées à l’achat en ligne est Sandie MARINI.

LES MENUISIERS D’OCCITANIE vous permet de le contacter pour tout renseignement ou modification de vos données :

• à l’adresse électronique suivante : menuisiers.occitanie@orange.fr
• à l’adresse postale suivante : LES MENUISIERS D’OCCITANIE, 51 route de Gaillac 81500 LAVAUR

2. D’où proviennent les données traitées ?

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le site, ou via le formulaire de contact.

Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, nous avons l’obligation de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations vous concernant.

3. Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées :

• 1. Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies,
• 2. Lors de la saisie du formulaire pour nous contacter,

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, LES MENUISIERS D’OCCITANIE ne seront pas en mesure de donner suite à votre demande.

4. Quelles sont les données collectées ?

Les Données Personnelles suivantes peuvent notamment être collectées, que vous les communiquiez volontairement, ou qu’elles soient collectées lors de votre utilisation du Site :

• Les données permettant de nous envoyer un message : nom, adresse email
• Les données de navigation sur le Site
• Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines Données Personnelles, ce choix pourra cependant empêcher l’utilisation de certains services proposés par l’intermédiaire du Site.
• Dans le cas où vous renseignez les Données Personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions dans lesquelles ses Données Personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.

5. Pourquoi collectons-nous vos données ?

1. Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

• Assurer le fonctionnement du Site sur la base de l’intérêt légitime de LES MENUISIERS D’OCCITANIE de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site
• Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l’intérêt légitime de LES MENUISIERS D’OCCITANIE
• Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment

2. Le traitement engendré lors de l’envoi de messages au service clients via le formulaire de contact présent sur le Site est fondé sur l’intérêt légitime de LES MENUISIERS D’OCCITANIE à répondre aux demandes que vous lui adressez.

6. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées à LES MENUISIERS D’OCCITANIE.
Plus spécifiquement, les destinataires de vos Données Personnelles sont les suivants :

1. Lors de votre navigation sur le Site :

• La société LES MENUISIERS D’OCCITANIE

2. Lors de l’envoi de messages au service clients :

• Les services internes de LES MENUISIERS D’OCCITANIE.

7. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne

Vos Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

Lorsque des traitements sont réalisés dans un pays non membre de l’Union européenne, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous nous assurons notamment qu’elles sont protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.

8. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :

• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal
• 1 an après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire de contact du Site ou 6 mois en cas d’appel téléphonique
• 6 ans pour les documents fiscaux
• 10 ans pour les pièces comptables

9. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès) sur les Données Personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés :

• sur le formulaire du site www.menuisiers-occitanie.fr/contact/
• par mail à menuisiers.occitanie@orange.fr
• par courrier à l’adresse suivante : LES MENUISIERS D’OCCITANIE, 51 route de Gaillac 81500 LAVAUR

Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

Lorsque vos Données Personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés de ce que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

LES MENUISIERS D’OCCITANIE apporte la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par email ou sms ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations :

• en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez

11. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

LES MENUISIERS D’OCCITANIE prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le but de vérifier l’exactitude des Données Personnelles collectées sur le Site, LES MENUISIERS D’OCCITANIE pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

12. Comment sont gérés les cookies ?

12.1. Cookies utilisés

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c’est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C’est lui qui reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est lui qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l’internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à de nombreux sites, ou du moins l’utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu’activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies – qui ne stocke aucune donnée personnelle – est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

2. Cookies de performance et de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.